Isabelle REUSENS

Isabelle REUSENS porte le titre protégé d’avocat spécialiste en droit de la responsabilité médicale, endroit de la responsabilité civile et en indemnisation du préjudice corporel.

Elle est inscrite à L’Ordre des avocats du Barreau du Brabant Wallon depuis 1995.

Titulaire d’un certificat universitaire en éthique des soins de santé(2011) et d’un certificat universitaire en médiation « droits du patient(2012), elle pratique assidument dans les différents domaines du droit médical (droits du patient, responsabilité civile et pénale du soignant, médiation droits du patient, éthique des soins de santé, procédure judiciaire et expertise, évaluation du dommage, procédure devant le Fonds des accidents médicaux, procédures disciplinaires etc.) et du droit hospitalier (responsabilité des institutions hospitalières, législation sur les hôpitaux et autres établissements de soins, etc.)

Isabelle REUSENS est par ailleurs spécialisée dans les différents domaines de la responsabilité civile, pénale et professionnelle ainsi que dans le suivi des litiges relatifs à la réparation des dommages consécutivement à des faits délictueux, à des accidents de la circulation ou de la vie privée.

Tant devant les juridictions pénales que civiles, elle pratique le droit de la circulation routière.

Convaincue par la richesse d’une pratique et d’un échange pluridisciplinaire, Isabelle REUSENS est également membre-juriste d’un comité d’éthique hospitalier.

Elle est membre du comité de rédaction de la REVUE GÉNÉRALE EN DROIT DES ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS(Éditions juridiques LARCIER) et correspondante à la REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MÉDECINE LÉGALE (Consilio Manuque).

Elle est par ailleurs membre de la commission « Assurance protection juridique » d’Avocats.be.

Publications :

• Le mineur, victime et auteur de dommage en droit de la responsabilité, in Responsabilité civile et pénale. Regards pratiques, Anthémis,2021
• L’hôpital garant du respect des droits du patient : la responsabilité centrale de l’hôpital – une réalité méconnue, in Etats généraux du droit médical et du dommage corporel, Anthémis, 2021
• En co-rédaction avec le Docteur S. LOIX : Les droits du patient et les particularités de la relation thérapeutique au sein d’une unité de soins intensifs, Consilio Manuque, 2020/3, 87
• Responsabilité médicale : le contrat de soins au sein de l’institution hospitalière et la délocalisation des prestations médicales, Consilio Manuque, Anthémis, 2019/1, 3.
• L’infraction de vol – L’intervention de l’assureur au procès pénal, in l’assurance vol – aspects juridiques et pénaux, Anthémis, 2018
• Avis du Fonds des accidents médicaux : de la casuistique à la jurisprudence, RGAR, 2018, 15470.
• « La responsabilité civile des médecins candidats cliniciens spécialistes (MACS) et du Maître de stage », Consilio Manuque, Anthémis, 2017/4, 159.
• Contribution écrite CUP et Intervention Congrès de AVOCATS.BE «L’accès à la justice » sous l’angle de la protection juridique.
• Contribution écrite « La Saisine de l’avocat » in L’assurance protection juridique – 25 ans d’application de l’arrêté royal du 12 octobre1990, Anthémis, 2016, 59-93.
• « Du devoir d’information du médecin au devoir de collaboration du patient : plaidoyer pour un dialogue thérapeutique » - Note d’observationCiv. Bruxelles, 11e ch., 29 février 2016, Consilio, Anthémis, 2016/2, 109.
• « De l’interprétation des contrats d’assurance au regard de la loi du 4 avril 2014 », Pli juridique, 2015/34, 12.
• « La preuve par détective privé : entre quête de la vérité et loyauté », Note d’observation Liège, 3e ch., 18 février 2014, Recueil deJurisprudence 2014, Forum de l’assurance, Anthémis, 2015, 11.
• « Le Fonds des accidents médicaux, nouvel acteur dans le processus d’indemnisation des dommages résultant des soins de santé : enfin opérationnel ! », Le Pli Juridique, Anthémis, 03/2013, n°23.

Colloques et activités scientifiques :

• Colloque UNamur du 12 novembre 2021 : Responsabilité civile et pénale. Regards pratiques - Le mineur, victime et auteur de dommage en droit de la responsabilité
• Colloque du 27 mai 2021 : Les Etats généraux du droit médical et du dommage corporel : L’hôpital garant du respect des droits du patient : la responsabilité centrale de l’hôpital – une réalité méconnue -ANTHEMIS
• Colloque du 30 novembre 2018 : L’assurance vol : actualités et perspectives – Aspects civils et pénaux – Nouvelles technologies – ANTHEMIS.
• Colloque du 15 mai 2018 : Modératrice aux Etats Généraux dudroit médical et du dommage corporel – ULB.
• Intervention aux Cliniques universitaires Saint-Luc dans l’exposé « La place des familles dans les relations avec le patient enneuro-oncologie » en mars 2018.
• Intervention dans l’exposé « Refus de soins et éthique –illustration par une problématique concrète : refus transfusionnel du patientJéhovah » en juin 2017.
• Colloque du 20 octobre 2016 : L’assurance protection juridique –25 ans d’application de l’arrêté royal du 12 octobre 1990 – Intervention au colloque ANTHEMIS.
• Colloque du 20 octobre 2016 : L’assurance protection juridique –25 ans d’application de l’arrêté royal du 12 octobre 1990 – Intervention au colloque ANTHEMIS.
• Colloque du 5 mars 2015 : Coordination, intervention et contribution écrite au colloque organisé par les éditions LARCIER « Droit de la responsabilité – De la détermination des responsabilités à l’évaluation du dommage, un parcours interdisciplinaire ».
• Intervention : « La preuve en droit de la responsabilité à l’aune de la protection de la vie privée ».
• Intervention dans le cadre d’un après-midi d’étude organisée parle Barreau de Nivelles « Actualités en droit de la responsabilité » : « La responsabilité médicale ».
• Intervention dans le cadre d’une après-midi d’étude organisée le10 octobre 2013 par l’Association des Juristes Namurois : « Responsabilité médicale : faute, no faute et médiation »